Achat d'engrais minéraux azotés simples

Ce dispositif a pour objectif de compenser une partie de la hausse du coût des engrais minéraux azotés simples supportée par les exploitations agricoles entre le 1er juin et le 30 septembre 2026, dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

L’aide est fixée à : 

• 50 € par tonne d’engrais éligible. 
• Vous obtenez le forfait majoré à 70 € par tonne si vous êtes dans l'un de ces trois cas :
  - Vos charges d'engrais représentent au moins 10 % de vos charges d'exploitation totales, hors charges exceptionnelles, sur votre dernier exercice clos en 2025. À justifier par un compte de résultat détaillé ou une attestation comptable.
  - Vous êtes jeune agriculteur. Dans un GAEC ou une société, il suffit qu'un seul associé ait ce statut pour que toute l'exploitation en bénéficie.
  - Vous vous êtes installé après le 1er janvier 2025 et vous n'avez pas d'exercice comptable de 12 mois clos au 31 décembre 2025. Attention, une société dont un seul membre est récemment installé n'est pas considérée comme récemment installée.

Les pouvoirs publics suivront l’évolution des prix du marché dans les prochains mois afin de s’assurer que les montants de l’aide restent adaptés à la réalité économique.

Sont concernés par ce dispositif les engrais minéraux azotés simples, c’est-à-dire les produits composés principalement d’azote, pouvant contenir des éléments secondaires (calcium, magnésium, sodium, soufre) et des oligoéléments, mais sans phosphore ni potasse. Sont notamment éligibles : l’urée, les ammonitrates, les solutions azotées et les autres engrais minéraux azotés simples.

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

1. Etre un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole ;
2. Avoir un siège social situé dans un département de France ;
3. Etre une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié, dont le siège se situe en France;
4. Etre immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET du siège de l’exploitation actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;

5. Avoir acheté des engrais minéraux azotés simples sur la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026. 

Le dispositif est ouvert à compter du 31 juillet 2026 à 10h00, dans la limite des crédits disponibles et, au plus tard, jusqu’au 6 novembre 2026 à 14h00.

Dépôt dématérialisé de dossier et plus d'informations sur le site : FranceAgriMer