Cerfrance 07 INFOS

Cerfrance Ardèche vous accompagne au quotidien pour vous aider à prendre les bonnes décisions et anticiper les évolutions réglementaires. Découvrez dans ce nouveau numéro de Cerfrance 07 INFOS l’essentiel à connaître pour sécuriser et développer votre activité.

Lire le magazine Cerfrance 07 INFOS

Publié le 01.10.2026

Au sommaire de ce numéro :

Retour sur l'accompagnement PAC 2026
Grêle 2026, les demandes d'indemnisation sont ouvertes jusqu'au 12 octobre
Registre phytosanitaire numérique, une obligation à partir du 1er janvier 2027
Donation d'argent et création d'entreprise, attention aux conséquences sur la succession
Actualités du pôle social
Piratage des données de la DGFIP, la vigilance est de mise,
Nouvelles recommandations de la CNIL pour l'utilisation des pixels de suivi
Actualités Cerfrance Ardèche

Cerfrance 07INFOS - octobre 2026

Le 30/09/2026

Cerfrance 07INFOS - octobre2026

PDF, 4.05Mo
Télécharger

Ces contenus peuvent vous intéresser

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour les cultures non assurées 2026

La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 1er octobre 2026....

Mesures de soutien aux commerces sinistrés

Depuis le 23 octobre, les commerces ayant subi des dommages à la suite des manifestations du 17 octobre peuvent déposer de plusieurs dispositifs pour les accompagner...

Sécheresse et aléas climatiques

L'État mobilisé pour soutenir les agriculteurs ardéchois.L’été a été marqué par des épisodes de canicule et de sécheresse d’une intensité exceptionnelle. Face à...

Grêle 2026 : les demandes d'indemnisation sont ouvertes jusqu’au 12 octobre

Les exploitants agricoles ardéchois disposent actuellement de deux dispositifs importants pour faire face aux difficultés de l'année 2026 : les indemnisations des...