Octobre 2026

Cerfrance 07 INFOS

Cerfrance Ardèche vous accompagne au quotidien pour vous aider à prendre les bonnes décisions et anticiper les évolutions réglementaires. Découvrez dans ce nouveau numéro de Cerfrance 07 INFOS l’essentiel à connaître pour sécuriser et développer votre activité.

Au sommaire de ce numéro : 

  • Retour sur l'accompagnement PAC 2026
  • Grêle 2026, les demandes d'indemnisation sont ouvertes jusqu'au 12 octobre
  • Registre phytosanitaire numérique, une obligation à partir du 1er janvier 2027
  • Donation d'argent et création d'entreprise, attention aux conséquences sur la succession
  • Actualités du pôle social
  • Piratage des données de la DGFIP, la vigilance est de mise, 
  • Nouvelles recommandations de la CNIL pour l'utilisation des pixels de suivi
  • Actualités Cerfrance Ardèche 

Cerfrance 07INFOS - octobre 2026

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