Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour les cultures non assurées 2026

La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 1er octobre 2026. Elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN pour les pertes de récolte suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 sur l’ensemble des communes du département.

Il s'agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes :

  • Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre
  • Maraîchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastèque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fèves, pois chiche, fraise
  • Viticulture : vigne et raisin de table
  • Arboriculture et petits fruits : abricot, pêche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille
  • Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd
  • Apiculture : miel, gelée royale,

L’ensemble des communes du département de l’Ardèche est concerné.

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fait par télédéclaration Aléanat avant le 19 novembre 2026 à l’adresse suivante :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour plus d'information sur la procédure, il est possible de contacter le service agriculture de la direction départementale des territoires : ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 06 75 71 17 94 / 04 75 65 50 00.

Plus d'informations : Pertes de récoltes suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 - ISN (Pertes de récolte) - Aléas climatiques (calamités agricoles, ISN et assurance récolte) - Aides - Agriculture - Actions de l’État - Les services de l'État en Ardèche

 

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