Sécheresse et aléas climatiques

Le préfet de l’Ardèche, Benoît Trévisani a réuni ce jour les représentants de la profession agricole afin de faire un nouveau point d’étape du déploiement de ce plan.

Près de 900 000 euros mobilisés en urgence comme soutien à la trésorerie pour les exploitations les plus durement touchées

Dans le cadre de ce plan, l’Ardèche bénéficie d’une première enveloppe spécifique de 889 531 euros au titre du fonds de réarmement. Les critères d’octroi, qui relèvent de chaque préfet de département, ont été construits avec les représentants de la profession agricole.

La mesure repose ainsi sur deux exigences : la simplicité et une priorité aux exploitations ayant subi des pertes de production effectives :

• Pour les exploitations maraîchères ou d’élevage ayant subi un taux de perte de production d’au moins 30 %,

• Pour les arboriculteurs et les viticulteurs ayant subi un taux de perte de production d’au moins 50 %.

• Une bonification est attribuée aux jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 5 ans.

La demande d’aide doit être déposée entre le 1er octobre et le 15 octobre minuit sur le site Démarches simplifiées. 
Les aides forfaitaires seront attribuées dans la limite des fonds disponibles.

Un dégrèvement de la TFPNB pour la quasi-totalité des exploitations

La réunion de ce jour a également été l’occasion d’acter les taux de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sur l’ensemble du département :

• 50 % pour les prairies, grandes cultures, arboriculture, petits fruits rouges, plantes aromatiques,

• 75 % pour les maraîchers.

Les épisodes de grêle survenus entre mai et juillet sont également pris en compte pour la viticulture et l’arboriculture, lorsque les exploitations sont situées sur l’une des 98 communes touchées – elles bénéficient alors d’un taux de 50 % et 60 % respectivement.

Ces dégrèvements sont collectifs, intégralement pris en charge par l’État, et ne nécessitent aucune démarche individuelle préalable. La date limite de paiement de la TFPNB ayant été exceptionnellement reportée au 15 novembre, les agriculteurs n’auront à payer que l’impôt restant dû.

Il est rappelé que ce dégrèvement doit bénéficier aux agriculteurs : lorsque le dégrèvement est accordé au bailleur d’un bien rural, il doit être reversé au preneur à bail ou fermier conformément à la loi (article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime), ainsi qu’il est précisé sur l’avis de dégrèvement.

Des premiers paiements dès fin octobre

Ces mesures exceptionnelles signent un engagement fort de l’État pour accompagner les exploitations les plus durement touchées.

Les premiers paiements et les dégrèvements TFPBN seront effectifs dès fin octobre.

L’aide exceptionnelle de 15 centimes par litre sur le gazole non routier (GNR) agricole est prolongée jusqu’au 31 décembre, afin d’accompagner les exploitations dans leurs travaux d’automne.

Enfin, les exploitants ayant été confrontés aux épisodes de grêle peuvent d’ores et déjà demander leur indemnisation de solidarité nationale (https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat), et leur instruction sera engagée dès réception.

Ces différentes mesures conjoncturelles viennent compléter les versements des aides  PAC : le premier versement sera effectif à partir du 15 octobre dans les exploitations ardéchoises, avec un taux d’acompte porté cette année à 75 % (au lieu de 70 %). Ce sont près de 33 M d’euros qui seront versés.

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