A QUOI CORRESPONDENT LES NIVEAUX DE CERTIFICATIONS ?
Le niveau 1 se base sur le respect des règles de la conditionnalité de la PAC dans les domaines de l’environnement, de la santé des productions végétales et des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ce niveau est obligatoire pour atteindre les autres niveaux de certifications.
Le niveau 2 consiste en l’adoption de techniques à faible impact environnemental, en respectant un cahier des charges avec 16 exigences.
La certification niveau 3 permet d’utiliser la mention « Haute Valeur Environnementale ».
Deux voies sont possibles pour l’atteindre : La voie A consiste à atteindre des résultats relevant de 4 thématiques :
- La biodiversité,
- La stratégie phytosanitaire,
- La gestion de la fertilisation,
- La gestion de la ressource en eau.
La voie B évalue la performance environnementale au travers de 2 indicateurs :
- Le poids des intrants dans le chiffre d’affaires (doit être inférieur à 30%),
- La part de la surface agricole en infrastructures agro-écologiques (doit être supérieure à 10%).
QUE PROPOSE CERFRANCE ARDÈCHE ?
Se certifier est une démarche individuelle, et votre Cerfrance Ardèche s’engage à vous accompagner dans les niveaux 1 et 3 de votre certification.
- Pour le niveau 1 : Vérification des points de contrôle dans votre exploitation.
- Pour le niveau 3 : Pré-Audit de votre exploitation avant l’audit par l’Organisme Certificateur.
QUELLES SONT LES AIDES DISPONIBLES ?
Dans le cadre du Plan de Relance, une mesure a été votée pour la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2.500 € pour les entreprises agricoles certifiées HVE.
Ce crédit d’impôt est prévu pour les années 2021 et 2022, pour les exploitations qui sont actuellement certifiées HVE et celles qui le seront en 2021 ou 2022.