Cerfrance Ardèche
Il s'agit d'une aide pour renouveller votre matériel.
La loi le définit comme « toute machine mobile, tout équipement transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d’une carrosserie ou de roues, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises y compris tout engin installé sur le châssis de véhicules destinés au transport routier de passagers ou de marchandises ».
cela correspond aux engins de construction tels que les pelleteuses, les camions tout terrain, les bulldozers, les niveleuses ou les chasse-neiges, soit tous les engins qui n’ont pas reçu d’autorisation de circuler sur la voie publique et que ne sont pas immatriculés.
Cela signifie que les engins éligibles doivent fonctionner avec l’une des énergies suivantes :
Pour être éligible, les engins doivent appartenir à l’entreprise (être inscrits à l’actif immobilisé) : ce qui veut dire que les engins doivent avoir été achetés, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat. Ils doivent également être neufs et remplacer des engins de plus de 5 ans.
Cette aide fonctionne sur le principe d’un suramortissement, ce qui permet de déduire 60% du prix de revient du bien concerné pour les PME (entendu à la définition européenne soit moins de 250 personnes et moins de 50 millions d’euros).
Cette aide ne peut être appliquée que si l’entreprise n’a pas bénéficié que plus de 200.000 euros d’aides dites « de minimis », qui sont des aides de l’Union européennes de différents types : subventions, avance remboursables, aides fiscales ou exonérations de cotisations sociales.
Il existe plusieurs aides spécifiques mises en place par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Sa mission est de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail auprès des professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Spécifiquement, ces aides sont à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés ayant au moins un salarié.
Elles peuvent prendre la forme d’un prêt bonifié et de différentes subventions selon le besoin précis de votre entreprise et selon son territoire.
Le prêt bonifié prend en charge une partie des intérêts dus sur le prêt bancaire associé (ici 1%). Il permet également d’obtenir un taux inférieur à celui du marché.
Ce prêt est compris entre 3 000 à 30 000 € HT et sa durée de remboursement est comprise entre 12 et 36 mois. Les frais de dossier sont de 0,5 % du montant emprunté, hors frais de garantie.
Matériel éligible au prêt bonifié
Les matériels éligibles sont les suivants :
Faire une demande prêt bonifié
Ce prêt est accessible en transmettant un dossier complet à la direction technique de l’OPPBTP. Il comprend un formulaire de demande, un descriptif technique et un devis du fournisseur. Après accord, le virement sera effectué directement sur le compte du fournisseur du matériel.
Ce prêt peut être cumulé avec des aides de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) telles que les subventions ci-dessous.
Il existe plusieurs subventions qui s’adaptent aux problématiques rencontrées. Au niveau national, il en existe sept : la première finance des actions (de formation, d’évaluation, …) et les six autres financent de l’achat de matériel et/ou équipements :
L’entreprise doit :
Les matériels ou équipements doivent être inscrits dans un plan d’actions issu d’un diagnostic ergonomique : cela signifie qu’il faut avant tout valider la pertinence des changements envisagés et leur impact réel.
Il faut donc nécessairement effectuer un diagnostic et plan d’action par un prestataire agrée avant l'achat.
Les achats devront être neufs, non financés par crédit-bail, leasing ou location longue durée.
Les démarches sont à effectuer sur votre compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur le site net-entreprises.fr. (Il est obligatoire de créer un compte net etreprise pour les entreprises de plus de 9 salariés)
Attention, il faut bien réaliser toutes les démarches avant l’achat : si le matériel a été commandé, il n’est plus éligible.