Immobilisation des vaches allaitantes : des solutions possibles en matière d’optimisation fiscale et sociale

Dans le cas des exploitations agricoles relevant du bénéfice réel, les troupeaux allaitants sont gérés sur le plan comptable et fiscal, « comme des stocks », dans la majorité des cas.
Il est néanmoins important de rappeler que la législation fiscale actuelle précise que les équidés et bovidés affectés exclusivement à la reproduction peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables.
Le caractère exclusif d’affectation a la reproduction exclue de fait les vaches laitières.

Ces dispositions concernent ainsi spécifiquement l’élevage allaitant en admettant que seules les vaches allaitantes et les génisses prêtes à vêler peuvent être immobilisées.

Une réponse récente de Bercy, confirme le principe que, quelle que soit la destination d’une vache allaitante, à la reproduction ou à la boucherie, la vente de cette dernière générera une plus-value professionnelle, potentiellement exonérée.
Les conséquences comptables et fiscales d’un tel dispositif sont multiples.

Sur le plan comptable 
Les vaches et génisses, prêtes à vêler sont remontées en actif « immobilisé » et amorties sur une durée de 5 à 7 ans.
La base d’amortissement est établie à partir du prix d’acquisition, si l’animal est acheté ou à partir de son coût de production pour les animaux nés sur l’exploitation.

Sur le plan fiscal
L’intérêt est double : D’une part, l’amortissement génère une charge d’amortissement supplémentaire, donc des bases fiscales d’imposition moindres.
D’autre part, le produit de la vente est considéré comme une plus-value professionnelle. 
Rappelons à ce titre qu’une plus-value professionnelle peut être totalement exonérée, si les recettes sont inférieures à 350 000 € HT et que l’activité a été exercée depuis plus de 5 ans.

Exemple : une génisse prête à vêler a été achetée par l’EARL Dupont  pour un montant de 2 500 €
Durée d’amortissement : 5 ans et vendue 1 800 € au terme des 5 ans. 
→ Cette société est exonérée de plus-value professionnelle.

Sur le plan fiscal : le coût d’acquisition sera passé en totalité en charge sur les 5 ans
→ La vente pour 1 800 € au terme des 5 ans ne génèrera aucun revenu supplémentaire.

Nos conseillers restent à votre disposition pour aborder l’intérêt de ce dispositif et  les solutions fiscales et sociales à mettre en œuvre dans votre cas.

Jean-Pierre Michelas 
Expert-Comptable