Anticipez le changement de code APE

Le code APE est attribué par l’INSEE en fonction de l’activité principale de votre entreprise. Il est utilisé à des fins statistiques, administratives et règlementaires.

Afin d’anticiper ce changement, nous vous invitons à vérifier le futur code APE qui vous sera attribué, en vous connectant sur le site sirene.gouv.fr. 
Vous vérifierez ainsi, que le nouveau code correspond à votre activité principale.

Si tel n’est pas le cas, un formulaire en ligne est mis à votre disposition pour signaler une modification ou une évolution de l’activité.

Cela permettra d’éviter des erreurs administratives, à partir de l’entrée en vigueur du nouveau code APE.

Le code APE reflète l’Activité Principale Exercée par une entreprise ou l’un de ses établissements, par une association ou par un organisme public. Il est déterminé par l’Insee en référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF) en vigueur. Le code APE est attribué à des fins exclusivement statistiques et n’a pas de valeur légale. S’il y a plusieurs établissements, chacun peut avoir un code APE différent. En cas de multi-activité, c’est l’activité principale qui est retenue selon des critères de chiffre d’affaires ou de nombre de salariés.